Conditions

1.Préambule
La S.A.S. Petit Poney exploite le site internet petitponey.shop sur lequel elle vend ses produits. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente entre la S.A.S. Petit Poney et le client.

2.Tarifs
Tous les prix indiqués sur le site petitponey.shop sont en euros TTC. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.Commande, Douane et délai
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par email. Les commandes sont expédiées après réception et validation du paiement. Les produits commandés restent la propriété de la S.A.S. Petit Poney jusqu’à réception complète du paiement. Toute commande passée en dehors de l’Union Européenne peut être soumise à des taxes et droits de douane locaux.

4.Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email.

5.Livraison, Frais, Délais, Douanes
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

6.Généralités
Toutes les commandes passées engagent le client dès réception de la commande par la S.A.S. Petit Poney.

7.Réserves
A la livraison, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais.

8.Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande sera considérée comme valide après confirmation du paiement.

9.Remboursement et retour
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après vérification de la conformité du produit retourné.

10.Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

11.Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le service clientèle est accessible via le formulaire de contact sur le site petitponey.shop.

12.Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et protection des bases de données
Tous les éléments du site petitponey.shop sont la propriété exclusive de la S.A.S. Petit Poney. Toute reproduction est interdite.

13.Responsabilité
La S.A.S. Petit Poney ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du site internet ou des produits vendus.

14.Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.

15.Mineurs
La S.A.S. Petit Poney ne vend pas de produits aux mineurs. Les produits pour enfants doivent être achetés par des adultes.

16.Droit applicable, juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17.Informations nominatives
Les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la S.A.S. Petit Poney. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

18.Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.